Stéphane Artano a voté pour sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme a...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 36 - Session 2022

Date : 2022-11-08
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

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Résultats du scrutin

Pour
252
Contre
91
Abstentions
0
Votants
343

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