Franck Montaugé a voté contre sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme a...
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Franck Montaugé a voté contre ce scrutin
Franck Montaugé
Matricule
14257W
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 36 - Session 2022
Date : 2022-11-08
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
252
Contre
91
Abstentions
0
Votants
343
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