Vincent Capo-Canellas a voté pour sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme a...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 36 - Session 2022

Date : 2022-11-08
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
252
Contre
91
Abstentions
0
Votants
343

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