Emmanuel Capus a voté contre sur les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs...

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Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 35 - Session 2022

Date : 2022-11-08
Les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rectifié ter, présenté par m. bernard jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
297
Contre
42
Abstentions
4
Votants
343

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