Claude Raynal a voté pour sur les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Raynal a voté pour ce scrutin

Claude Raynal

Matricule
14225N
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 35 - Session 2022

Date : 2022-11-08
Les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rectifié ter, présenté par m. bernard jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
297
Contre
42
Abstentions
4
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Raynal sur ce scrutin