Georges Patient a voté contre sur les amendements identiques n° 976 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses...

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Georges Patient a voté contre ce scrutin

Georges Patient

Matricule
08073C
Département
973 - Guyane
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 33 - Session 2022

Date : 2022-11-08
Les amendements identiques n° 976 rectifié, présenté par m. thomas dossus et plusieurs de ses collègues, et n° 995 rectifié ter, présenté par m. yan chantrel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
46
Contre
257
Abstentions
40
Votants
343

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