Emmanuel Capus a voté pour sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 324 - Session 2022

Date : 2023-07-03
L'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
41
Contre
234
Abstentions
68
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin