Jean-Baptiste Lemoyne a voté contre sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – So...

L’amendement n° 14, présenté par m. daniel breuiller et les membres du groupe écologiste – solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)