Patrick Kanner a voté pour sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste ...

L’amendement n° 280 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)