Date : 2023-06-22
    Lamendement n° 280 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant larticle 15 du projet de loi relatif à lindustrie verte (procédure accélérée)
    
    
    
    Résultats du scrutin