Thomas Dossus a voté pour sur lamendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Soli...
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Thomas Dossus a voté pour ce scrutin
Thomas Dossus
Matricule
20134Y
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Scrutin n° 313 - Session 2022
Date : 2023-06-22
Lamendement n° 134, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
50
Contre
213
Abstentions
80
Votants
343
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