Patrick Kanner s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Soli...

L’amendement n° 134, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)