François Patriat a voté pour sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Soli...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 313 - Session 2022

Date : 2023-06-22
L’amendement n° 134, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
50
Contre
213
Abstentions
80
Votants
343

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