Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Soli...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 313 - Session 2022

Date : 2023-06-22
L’amendement n° 134, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
50
Contre
213
Abstentions
80
Votants
343

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