Date : 2023-06-21
    Les amendements identiques n° 65, présenté par m. jacques fernique et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 243, présenté par mme marie-claude varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer larticle 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
    
    
    
    Résultats du scrutin