Gilbert-Luc Devinaz s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe É...

Les amendements identiques n° 65, présenté par m. jacques fernique et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 243, présenté par mme marie-claude varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)