Catherine Conconne a voté pour sur les amendements identiques n° 937 rectifié bis, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plu...

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Catherine Conconne a voté pour ce scrutin

Catherine Conconne

Matricule
19295A
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 31 - Session 2022

Date : 2022-11-07
Les amendements identiques n° 937 rectifié bis, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, et n° 1097 rectifié ter, présenté par mme michelle meunier et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
97
Contre
241
Abstentions
5
Votants
343

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