Jean-Pierre Bansard a voté contre sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’...

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Jean-Pierre Bansard a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 305 - Session 2022

Date : 2023-06-15
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par m. thomas dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
92
Contre
241
Abstentions
10
Votants
343

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