François Patriat a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 302 - Session 2022

Date : 2023-06-14
L’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin