Daniel Breuiller a voté pour sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...

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Daniel Breuiller a voté pour ce scrutin

Daniel Breuiller

Matricule
20914V
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 293 - Session 2022

Date : 2023-06-01
L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
1
Votants
343

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