Jacques Le Nay a voté pour sur lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...
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Jacques Le Nay a voté pour ce scrutin
Jacques Le Nay
Matricule
16685X
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 293 - Session 2022
Date : 2023-06-01
Lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
342
Contre
0
Abstentions
1
Votants
343
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