Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...

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Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 293 - Session 2022

Date : 2023-06-01
L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
1
Votants
343

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