Alain Marc a voté pour sur lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...
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Alain Marc a voté pour ce scrutin
Alain Marc
Matricule
14111D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 293 - Session 2022
Date : 2023-06-01
Lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
342
Contre
0
Abstentions
1
Votants
343
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