Jean-Yves Roux a voté contre sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 285 - Session 2022

Date : 2023-05-16
L’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
238
Contre
99
Abstentions
6
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Yves Roux sur ce scrutin