Date : 2023-05-04
L'amendement n° 4, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à larticle 1er a de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser laccompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Résultats du scrutin
