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Daniel Breuiller s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Daniel Breuiller

Matricule
20914V
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 274 - Session 2022

Date : 2023-04-13
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

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Résultats du scrutin

Pour
239
Contre
14
Abstentions
89
Votants
342

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