Bruno Rojouan a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi porta...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bruno Rojouan a voté pour ce scrutin

Bruno Rojouan

Matricule
20020P
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 274 - Session 2022

Date : 2023-04-13
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
239
Contre
14
Abstentions
89
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bruno Rojouan sur ce scrutin