Jean Pierre Vogel a voté pour relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

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Jean Pierre Vogel a voté pour ce scrutin

Jean Pierre Vogel

Matricule
14173T
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 274 - Session 2022

Date : 2023-04-13
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Résultats du scrutin

Pour
239
Contre
14
Abstentions
89
Votants
342

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