Vincent Capo-Canellas a voté pour relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 274 - Session 2022

Date : 2023-04-13
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Résultats du scrutin

Pour
239
Contre
14
Abstentions
89
Votants
342

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