Vincent Capo-Canellas a voté pour relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin
Vincent Capo-Canellas
Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 274 - Session 2022
Date : 2023-04-13
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
239
Contre
14
Abstentions
89
Votants
342
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