Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 273 - Session 2022

Date : 2023-04-12
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
252
Contre
27
Abstentions
64
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin