Date : 2022-11-04
Le sous-amendement n° 652, présenté par m. patrick chauvet au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
