Patrick Chauvet s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de...

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement