Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de...

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Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 263 - Session 2022

Date : 2023-04-06
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
26
Abstentions
134
Votants
343

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