Date : 2023-04-04
L'amendement n°7 rectifié, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
