Nicole Duranton a voté pour sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés o...

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Nicole Duranton a voté pour ce scrutin

Nicole Duranton

Matricule
14249W
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 249 - Session 2022

Date : 2023-03-11
Les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
112
Abstentions
37
Votants
344

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