Daniel Gremillet a voté pour relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés mi...

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Daniel Gremillet a voté pour ce scrutin

Daniel Gremillet

Matricule
14033T
Département
88 - Vosges
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 249 - Session 2022

Date : 2023-03-11
Les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
112
Abstentions
37
Votants
344

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