Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés o...

Les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023