Date : 2023-03-09
L'amendement n° 3099 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de larticle 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Résultats du scrutin
