Patrick Chaize a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits ag...

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Patrick Chaize a voté contre ce scrutin

Patrick Chaize

Matricule
14038Y
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 239 - Session 2022

Date : 2023-03-09
L'amendement n° 3099 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
93
Contre
250
Abstentions
1
Votants
344

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