Date : 2023-03-09
L'amendement n° 3161, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Résultats du scrutin
