Daniel Breuiller a voté pour ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits ag...

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Daniel Breuiller a voté pour ce scrutin

Daniel Breuiller

Matricule
20914V
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 236 - Session 2022

Date : 2023-03-09
L'amendement n° 2017, présenté par mme hélène conway-mouret, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
93
Contre
250
Abstentions
1
Votants
344

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