Nadège Havet a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits ag...

L'amendement n° 2017, présenté par mme hélène conway-mouret, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023