Date : 2022-11-04
Les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par m. stéphane sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
