Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs...

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Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 22 - Session 2022

Date : 2022-11-04
Les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par m. stéphane sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
240
Abstentions
0
Votants
343

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