Date : 2023-03-08
Les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par m. claude kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater, présenté par m. michel savin et plusieurs de ses collègues, n° 141 rectifié bis, présenté par m. dominique théophile et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 2298 rectifié quater, présenté par mmes céline boulay-espéronnier et claudine thomas, n° 2475, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 2922 rectifié, présenté par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Résultats du scrutin
