Daphné Ract-Madoux a voté contre sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à ...
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Daphné Ract-Madoux a voté contre ce scrutin
Daphné Ract-Madoux
Matricule
20298U
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 21 - Session 2022
Date : 2022-11-04
L'amendement n° 646, présenté par le gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
38
Contre
291
Abstentions
14
Votants
343
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