Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à ...

L'amendement n° 646, présenté par le gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)