Emmanuel Capus a voté pour sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à ...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 21 - Session 2022

Date : 2022-11-04
L'amendement n° 646, présenté par le gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
38
Contre
291
Abstentions
14
Votants
343

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