Édouard Courtial a voté contre sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Édouard Courtial a voté contre ce scrutin

Édouard Courtial

Matricule
11115U
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 21 - Session 2022

Date : 2022-11-04
L'amendement n° 646, présenté par le gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
38
Contre
291
Abstentions
14
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Édouard Courtial sur ce scrutin