Christophe-André Frassa a voté contre sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christophe-André Frassa a voté contre ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 21 - Session 2022

Date : 2022-11-04
L'amendement n° 646, présenté par le gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
38
Contre
291
Abstentions
14
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christophe-André Frassa sur ce scrutin